Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur [Nom de votre boutique] entre [Nom de votre entreprise] et tout client passant commande sur le site.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. [Nom de votre boutique] se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera adressé. [Nom de votre boutique] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. BIRKROCS ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. La demande s'effectue via votre espace client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 8 – Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité [Nom de votre boutique] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.