Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider. Les éléments entre crochets doivent être renseignés.

1. Vendeur

Le site Birkrocs est édité par [Raison sociale / Nom et prénom], [forme juridique, ex. micro-entreprise], SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : birkrocs@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : [numéro ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Un lot de pins est offert avec chaque paire de mules, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. L'offre Duo (-20 % sur la 2e paire pour 2 paires achetées) s'applique automatiquement au panier, sur la paire la moins chère, et n'est pas cumulable avec d'autres codes promotionnels sauf mention contraire.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires sécurisés. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées dans un délai indicatif de 4 à 8 jours à l'adresse indiquée par le client. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail. En cas de retard, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il en informe le vendeur par e-mail à birkrocs@gmail.com. Les produits doivent être retournés non portés à l'extérieur, dans leur emballage d'origine, avec les pins. Les frais de retour sont [à la charge du client / pris en charge par Birkrocs]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur – obligatoire]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.